J.O. 70 du 24 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)
NOR : AGRF0500396V
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réorganisation foncière
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 69
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Echanges d'immeubles ruraux
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 69
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Echanges et cessions d'immeubles forestiers
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 69
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Remembrement
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 69
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Réorganisation foncière
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 69